Action personnelle


Action personnelle
   Procédure civile: action par laquelle on demande la reconnaissance ou la sanction d'un droit personnel, quelle qu'en soit la source

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • Action personnelle, réelle ou mixte — ● Action personnelle, réelle ou mixte action garantissant un droit personnel, un droit réel ou les deux réunis …   Encyclopédie Universelle

  • action — ACTION. sub. f. L opération d un agent. L action du feu sur le bois. L action du Soleil sur les plantes. L action de l esprit. Le feu, par la violence de son action, vitrifie les métaux. Une action vive, soudaine, momentanée.Action, se dit aussi… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • action — Action. s. f. Maniere dont une cause agit, & par laquelle elle produit son effet. L action du feu reduit le bois en cendres. Action, signifie aussi, Acte, fait, oeuvre. Bonne action. belle action. mauvaise action. vilaine action. action bien… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • action — et besongne, Pragma, Actio. Action et droit de poursuyvre en justice ce qui nous est deu, Actio. Action de grace, Gratulatio, Gratiarum actio. Action personnelle, Condictio, Actio in personam. Action réelle, Actio in rem. Action petitoire,… …   Thresor de la langue françoyse

  • Action paulienne — ● Action paulienne action personnelle par laquelle un créancier peut demander, en prouvant le préjudice et l intention de fraude, la révocation d un acte fait à l encontre de ses droits par son débiteur …   Encyclopédie Universelle

  • action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …   Encyclopédie Universelle

  • ACTION — s. f. L opération d un agent quelconque, physique, chimique, mécanique, immatériel. L action du feu sur le bois, sur les métaux. L action du soleil, de la lumière sur les plantes. L action du levier sur une masse. Une action rapide, forte, vive,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ACTION — n. f. Opération d’un agent quelconque, physique, chimique, mécanique, immatériel. L’action du feu sur le bois, sur les métaux. L’action du soleil, de la lumière sur les plantes. L’action du levier sur une masse. L’action et la réaction des corps… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • action — (a ksion ; en poésie, de trois syllabes) s. f. 1°   Opération, oeuvre. Dépouiller la matière de l action qui lui est propre. Si ta nature est plus propre à l action. Homme d action. Le conseil et l action. L action du remède fut salutaire. Ce… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Action Oblique En Droit Civil Français — L action oblique est la procédure prévue par l article 1166 du Code civil qui, à l exception des actions personnelles, est donnée au créancier d une personne qui néglige, frauduleusement ou non, de faire valoir ses droits à l encontre de ses… …   Wikipédia en Français